Termes d’Utilisation

Dernière mise à jour: 12 Octobre 2016

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1. QUI SOMMES-NOUS

Ce site est opéré pour specialized.cytech.training et la National Association of Cycle Traders Limited par ActSmart, une division C 2 Zero Ltd (nous, notre ou nos). Nous sommes une société par action enregistrée d'Angleterre Pays de Galle, au 2e étage du Hygeia House, 66 College Road, Harrow, Middlesex HA1 1BE. Notre numéro d’enregistrement d’entreprise est le 5121702 et notre numéro d’enregistrement de TVA est 839636580.

Vous pouvez contacter specialized.cytech.training par téléphone au 1-800-465-8887 ex 223, par courriel au andrew.mcgregor@specialized.com, ou par la poste à Specialized Canada Inc., 20975 Rue Daoust, Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, H9X 0A3, CANADA.

2. CONFIDENTIALITÉ ET TÉMOINS (COOKIES)

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5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Cytech T&Cs est une marque de commerce et "CYTECH" est une marque enregistrée du RU, toutes deux de la National Association of Cycle Traders Limited.

6. LIENS

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7. VIRUS

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8. TERMES DE SERVICE

Toutes les formations que nous offrons se trouvent sur le site de Cytech theory one. Veuillez consulter ce site pour les termes et conditions en lien avec les inscriptions aux formations. Tous les cours de Cytech sont aussi offerts par les points de service répertoriés sur le site Cytech.

9. ACHATS AUPRÈS DE TIERS

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Dans le cas d’un conflit entre vous et le tiers, nous offrons toute notre aide pour résoudre le conflit mais n’avons aucune responsabilité en cas d’infraction, de conflit ou de rupture de contrat entre vous et ledit tiers.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Rien dans ces termes n’exclut ou limite notre responsabilité en cas de décès ou blessure corporelle qui aurait été causé par notre négligence, ni en cas de fraude ou de représentation frauduleuse ou de toutes autres responsabilités qui ne peuvent pas faire l’objet de restriction ou d’exclusion par la législation britannique.

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11. AUTRES TERMES IMPORTANTS

Nos termes constituent la seule entente entre vous et nous et a préséance et invalide toute autre entente, promesse, assurance, garantie, représentation ou entente, verbale ou écrite, entre vous et nous. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune mention, affirmation, représentation, assurance ou garantie (qu’elle ait été faite innocemment ou par négligence) ne fait partie de ces termes. Vous reconnaissez, et nous reconnaissons, que ni vous, ni nous, ne pourront effectuer de réclamation pour mauvaise représentation, que ce soit de bonne foi ou par négligence, ou pour déclaration négligente ou inexacte.

Nous pourrions transférer les droits et obligations sous nos termes à une autre organisation mais cela n’affecte en rien vos droits, ni vos responsabilités. De votre côté, vous devez obtenir notre autorisation par écrit si vous désirez transférer vos droits et obligations à une autre personne.

Nos termes régissent l’entente qui nous lie, vous et nous. Aucune autre personne ne peut interférer avec l’application avec ces termes.

Si l’application, totale ou partielle, de ces termes n’es plus valide, ou devient illégale ou non-applicable, des modifications minimales seront apportées de façon à garder les termes valides, légaux et applicables. Dans le cas où de telles modifications ne peuvent pas être appliquées, les dispositions ou dispositions partielles seront annulées. Toute modification ou annulation permise par le contenu du présent paragraphe n’affecte en rien la validité et l’application les autres termes.

Si nous ne vous rappelons pas de remplir vos obligations sous nos termes, ou si nous n’appliquons pas nos droits contre vous, ou si nous ne le faisons pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits à votre égard et cela ne signifie pas que vous ne devez pas vous conformer à vos obligations. Dans le cas d’une infraction, nous ne communiquerions que par écrit et cela ne signifie pas que nous ignorerons des infractions ultérieures.

12. LÉGISLATION EN VIGUEUR

Nos termes, leurs objets et leurs informations (ainsi que tout conflit non contractuel ou réclamation) sont régis par la législation de l'Angleterre. Nous acceptons, vous et nous, la juridiction exclusive des lois Anglaises et tribunaux Anglais.